Vu l’importance que prenaient les subventions dans les négociations internationales, l’Organisation mondiale du commerce a jugé nécessaire de distinguer les différentes formes de subventions et de les classés selon leurs impactes sur le nouveau des prix dans le commerce internationale. Ainsi, elle a identifié deux types généraux de subventions: les subventions à l'exportation et les subventions intérieures. Selon l’OMC, une subvention à l'exportation est un avantage conféré à une entreprise par les pouvoirs publics qui est subordonné aux exportations et une subvention intérieure est un avantage qui n'est pas lié directement aux exportations. Elle a établit dans l’Accord sur l’agriculture (AsA) une hiérarchie des soutiens agricoles en fonction de leur degré supposé de distorsion des échanges, et se présente comme suite :
La Catégorie Orange : Elle regrouppe toutes les mesures de soutien interne réputées avoir des effets de distorsion sur la production et les échanges (à quelques exceptions près). Il s'agit notamment des mesures de soutien des prix ou des subventions directement liées aux quantités produites. On retrouve entre autre : les subventions à l’exportation, et les payements directe aux producteurs qui dépendent de la production et des prix de l’année en cours.
La catégorie Bleu : C’est une “catégorie orange assortie de conditions”, lesquelles visent à réduire les distorsions. Tout soutien qui relèverait normalement de la catégorie orange entre dans la catégorie bleue s'il oblige les agriculteurs à limiter leur production. Elles les aides directes liées aux facteurs de production (surfaces cultivées ou têtes de bétail) d’années antérieures.
La catégorie verte : Elle sont accordées aux agriculteurs, même s’ils ne produisent pas. Mais de façon générale, ces mesures ne doivent pas causer des distorsions dans les échanges. Elles doivent relever d'un programme public financé par des fonds publics n'impliquant pas de transferts de la part des consommateurs et ne doivent pas avoir pour effet d'apporter un soutien des prix aux producteurs. Il s'agit généralement de programmes qui ne visent pas des produits particuliers et qui comportent un soutien direct du revenu des agriculteurs sans lien avec les niveaux de production ou les prix en vigueur. Ces subventions peuvent aussi prendre la forme de programmes de protection de l'environnement et de programmes de développement régional. Les subventions de la “catégorie verte” sont donc autorisées sans restriction.
Ainsi les subventions les plus connus sont:
Le «Farm Bill » Américain :
C’est l’appellation populaire donnée à la nouvelle loi agricole américaine intitulée "Sécurité des exploitations et loi d'investissement rural de 2002". Votée en 2002, elle est applicable sur six ans et renferme beaucoup programme qui concerne l’environnement le développement rural, la recherche,…etc. Mais ici, nous allons regarder seulement la partie qui touche la production. Ainsi, on retrouve :
· Paiements compensatoires de crédit :
Ce sont les payement faites aux agriculteurs si le prix au marché est inférieurs au prix garanti (loan rate) sur la bas de la quel le cultivateur a reçu un crédit sur sa récolte. Le tableau si dessous montre l’évolution de ces payements.
· Paiements directs :
Ce sont des payements faites aux agriculteurs en fonction de leurs superficies et leurs rendements historiques sous réserve de certaines conditions.
· Paiements anticycliques :
Aussi calculer comme les payements directes, mais n’est accorder que lorsque les prix moyens de l’année en cours sont inférieurs au prix objectif fixé diminuer des payements directs.
La Politique Agricole Commune Européenne :
Depuis plus de 40 ans la PAC, est l’un des piliers des politiques communautaires Européenne et de l’intégration. Elle a évolué au cours des années au fur et à mesure que l’union s’élargissait. Mais avec la question des Subventions Agricoles pendant à l’OMC et des critiques internes à l’union, la commission a décidé de geler les dépenses liées à la PAC. Il faut juste signaler que les prévisions actuelles prenne en compte le dernier élargissement qui a vu l’entré de 10 nouveaux membres dans l’Union.
C’est l’appellation populaire donnée à la nouvelle loi agricole américaine intitulée "Sécurité des exploitations et loi d'investissement rural de 2002". Votée en 2002, elle est applicable sur six ans et renferme beaucoup programme qui concerne l’environnement le développement rural, la recherche,…etc. Mais ici, nous allons regarder seulement la partie qui touche la production. Ainsi, on retrouve :
· Paiements compensatoires de crédit :
Ce sont les payement faites aux agriculteurs si le prix au marché est inférieurs au prix garanti (loan rate) sur la bas de la quel le cultivateur a reçu un crédit sur sa récolte. Le tableau si dessous montre l’évolution de ces payements.
· Paiements directs :
Ce sont des payements faites aux agriculteurs en fonction de leurs superficies et leurs rendements historiques sous réserve de certaines conditions.
· Paiements anticycliques :
Aussi calculer comme les payements directes, mais n’est accorder que lorsque les prix moyens de l’année en cours sont inférieurs au prix objectif fixé diminuer des payements directs.
La Politique Agricole Commune Européenne :
Depuis plus de 40 ans la PAC, est l’un des piliers des politiques communautaires Européenne et de l’intégration. Elle a évolué au cours des années au fur et à mesure que l’union s’élargissait. Mais avec la question des Subventions Agricoles pendant à l’OMC et des critiques internes à l’union, la commission a décidé de geler les dépenses liées à la PAC. Il faut juste signaler que les prévisions actuelles prenne en compte le dernier élargissement qui a vu l’entré de 10 nouveaux membres dans l’Union.
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